Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente de SELSSABAYA
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions réalisées sur le site internet de SELSSABAYA (www.selssabaya.com). En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente.
1. Identification de la Société
SELSSABAYA
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Capital social : /
Siège social : Paris
RCS : 92399806600016
Email : contact.selssabaya@gmail.com
Téléphone : 07 66 97 00 13
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par SELSSABAYA à ses clients.
3. Produits
3.1 Descriptions des Produits : Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Nous nous efforçons de présenter et de décrire les produits avec la plus grande exactitude. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de SELSSABAYA ne pourrait être engagée.
3.2 Disponibilité des Produits : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, nous vous en informerons par email et vous aurez la possibilité de choisir un autre produit ou de demander le remboursement.
4. Commandes
4.1 Passation de Commande : La commande s'effectue directement sur notre site internet. Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de commande. SELSSABAYA ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à des informations erronées.
4.2 Confirmation de Commande : Un email de confirmation vous sera envoyé après validation de votre commande. Cette confirmation récapitule les produits commandés, les frais de livraison et les modalités de paiement.
4.3 Annulation de Commande : SELSSABAYA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour toute autre raison légitime.
5. Prix et Paiement
5.1 Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. SELSSABAYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5.2 Paiement : Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé. Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'achat des produits.
6. Livraison
6.1 Modalités de Livraison : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. SELSSABAYA s'engage à faire ses meilleurs efforts pour expédier les produits dans les délais indiqués sur le site.
6.2 Frais de Livraison : Les frais de livraison sont indiqués lors de la passation de commande et varient en fonction du mode de livraison choisi et de la destination.
6.3 Problèmes de Livraison : En cas de retard de livraison, SELSSABAYA s'engage à informer le client et à lui indiquer une nouvelle date de livraison estimée. En cas de colis endommagé, le client doit le signaler immédiatement au transporteur et à SELSSABAYA.
7. Rétractation et Retour
7.1 Droit de Rétractation : Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
7.2 Conditions de Retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part.
7.3 Remboursement : En cas de rétractation, SELSSABAYA s'engage à rembourser le client dans un délai de 10 jours à compter de la réception des produits retournés.
8. Garantie et Responsabilité
8.1 Garantie : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
8.2 Limitation de Responsabilité : La responsabilité de SELSSABAYA ne pourra être engagée en cas de dommage résultant de l'utilisation du réseau internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site SELSSABAYA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SELSSABAYA. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
10. Données Personnelles
SELSSABAYA s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Vous pouvez consulter notre [Politique de Confidentialité](lien vers la politique de confidentialité) pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
11. Droit Applicable et Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à :
SELSSABAYA
Email : contact.selssabaya@gmail.com
Téléphone : 07 66 97 00 13
Date de mise à jour : 13/07/2024