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Conditions de Service de SELSSABAYA
Bienvenue sur le site internet de SELSSABAYA (www.selssabaya.com). En accédant et en utilisant notre site, vous acceptez de respecter les présentes conditions de service. Veuillez les lire attentivement avant de passer commande ou d’utiliser nos services.
1. Acceptation des Conditions
En utilisant ce site, vous acceptez d'être lié par ces conditions de service et toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
2. Modifications des Conditions
SELSSABAYA se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour rester informé des changements.
3. Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser notre site à des fins légales et en conformité avec ces conditions de service. Vous acceptez de ne pas utiliser le site :
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- Pour interférer avec le fonctionnement du site ou en compromettre la sécurité.
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4. Produits et Commandes
4.1 Descriptions des Produits : Nous nous efforçons de décrire nos produits avec la plus grande précision. Cependant, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu du site soient exacts, complets, fiables, actuels ou sans erreur.
4.2 Disponibilité des Produits : Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons par email et votre commande sera automatiquement annulée.
4.3 Prix : Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. SELSSABAYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.4 Commande : La validation de votre commande vaut acceptation des présentes conditions de service. Une fois la commande passée, vous recevrez un email de confirmation. SELSSABAYA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
5. Paiement
Le paiement des commandes s'effectue par carte bancaire ou paypal via un système sécurisé. Vous garantissez être pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour régler votre commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'achat des produits.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande. SELSSABAYA s'engage à faire ses meilleurs efforts pour expédier les produits dans les délais indiqués sur le site. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
7. Retour et Remboursement
Veuillez consulter notre [Politique de Retour et de Remboursement](lien vers la politique de retour et de remboursement) pour plus d'informations sur les conditions et procédures de retour.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) sont la propriété de SELSSABAYA ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.
9. Limitation de Responsabilité
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10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions de service sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
11. Contact
Pour toute question concernant ces conditions de service, veuillez nous contacter à :
SELSSABAYA
Email : contact.selssabaya@gmail.com
Téléphone : 07 66 97 00 13
Date de mise à jour : 13/07/2024